Termes et Conditions

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre LA MANUFACTURE DU BEAU EURL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 825 171 861 et toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.la-manufacture-du-beau.fr

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre La Manufacture du Beau et de l’Utile et le Client, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le site www.la-manufacture-du-beau.fr implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, La Manufacture du Beau et de l’Utile en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée et la somme payée par le Client pour l’article manquant sera remboursée sous trente jours maximum par chèque.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de La Manufacture du Beau et de l’Utile ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TVA incluse hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Les produits demeurent la propriété exclusive de La manufacture jusqu’au paiement complet de la marchandise.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le règlement de la commande se fait par carte bancaire via le serveur Paypal, par virement bancaire ou par chèque.
Seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera annulée et le Client prévenu par mail.

Le montant de la commande est débité au moment du paiement de celle-çi.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par La Manufacture du Beau et de l’Utile, mais gérées directement par le service de sécurisation de Paypal.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par le Client, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, La Manufacture du Beau et de l’Utile  adresse au Client un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de la commande.

Le délai de livraison varie de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la commande du produit sur le Site. Les colis sont envoyés par transporteur DPD ou par Colissimo suivi. La Manufacture du Beau et de l’Utile décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client. Le Client devra vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. En cas de problème (produit absent ou détérioré, colis percé, ouvert ou abîmé), le Client devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé ou autre). Dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, le Client devra formuler une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à La Manufacture du Beau et de l’Utile le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et La Manufacture du Beau et de l’Utile sera dégagée de toute responsabilité.

La Manufacture du Beau et de l’Utile se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, La Manufacture du Beau et de l’Utile procèdera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien fondé de la demande du Client) sous réserve de disponibilité.

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, le Client a la possibilité d’annuler sa commande.

Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 10 jours.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article 55 de la loi du 14 août 2000, le Client dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, La Manufacture du Beau et de l’Utile rembourse le Client de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 7 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, le Client dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et La Manufacture du Beau et de l’Utile se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’article retourné doit être dans son emballage d’origine. Les frais de retour seront à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront être repris par La Manufacture du Beau et de l’Utile.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

La Manufacture du Beau et de l’Utile répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, La Manufacture du Beau et de l’Utile s’engage soit à rembourser le Client du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité de La Manufacture du Beau et de l’Utile ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse lamanufacturedubeau@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante 33 rue Bouquières, 31000 Toulouse

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur et des marques.

Ils sont la propriété exclusive de La Manufacture du Beau et de l’Utile.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité La Manufacture du Beau et de l’Utile afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Manufacture du Beau et de l’Utile se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.